Lettres de Veille Economique Agricole

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Cahier CERFRANCE : Les voies juridiques vers l’entreprise agricole fiscale

Le nouveau cahier CERFRANCE  intitulé “Les voies juridiques vers l’entreprise agricole flexible” vient de paraître. Dans ce cahier, nous livrons 8 propositions de modernisation du cadre juridique d’exercice de l’activité agricole afin de favoriser l’initiative économique en agriculture.

Ces propositions s’articulent autour des trois objectifs économiques suivants :

  • 1 Développer la diversification de son entreprise ;
  • 2 Conduire des collaborations ;
  • 3 Faire reconnaître la valeur économique de son entreprise.

En effet, les outils juridiques actuels peuvent être des freins, en ce qu’ils cloisonnent les activités et confinent les alliances à la constitution de sociétés difficiles à faire évoluer ou à transmettre.

Nos 8 propositions, fruit de l’expertise de nos économistes et de nos juristes constituent une contribution à un débat que nous considérons comme important pour l’avenir de l’agriculture française.

Notre réseau est à la disposition de tous les responsables qui souhaiteront poursuivre ces réflexions, dont nous espérons qu’elles conduiront à de nécessaires propositions législatives ou réglementaires.

Pour télécharger la présentation du cahier, cliquez ici.