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Politique de l’installation en agriculture par Philippe Boullet

Publié le 13 août 2014 par CERFRANCE

Politique de l’installation en agriculture par un expert CERFRANCE (2nd semestre 2014).

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Crise alimentaire : Pour une tracabilité dans les produits élaborés par Jacques Mathé

Publié le 26 avril 2013 par Anne-Sophie

Analyse de la crise alimentaire, vers une traçabilité dans les produits élaborés par un expert CERFRANCE.

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Fin des pénalités laitières : Sujet politique ou économique ?

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Fin des pénalités laitières : Sujet politique ou économique ?

Publié le 16 octobre 2012 par CERFRANCE

L’ouverture officielle d’une enquête de la Commission Européenne sur le système de pénalité fiscale, appelée taxe France AGRIMER, en cas de dépassement individuel du quota laitier semble précipiter certaines décisions. Sans en attendre les conclusions de l’enquête, dont l’issue semble certaine, le Ministre LE FOLL préfère anticiper.

Le fait de prendre acte par anticipation d’une décision contraire à cette pratique est à l’honneur du Ministre de l’Agriculture, mais la seconde partie du communiqué officiel laisse dubitatif.

« Il est impératif de développer des mécanismes alternatifs permettant de faire face à des excédents d’offre conjoncturels » a déclaré le Ministre de l’agriculture Stéphane LE FOLL. « J’ai écrit au Commissaire pour lui demander de réfléchir, dans le cadre de la réforme de la PAC, à un mécanisme de stabilisation communautaire dans le secteur laitier ».

Un courrier en trompe l’œil

Stéphane LE FOLL, Parlementaire européen de 2004 à 2012 et grand spécialiste des questions agricoles, connaît parfaitement l’équilibre politique  sur ce sujet au parlement européen et au sein du conseil européen, et il ne peut croire un instant qu’un nouveau mécanisme de régulation s’imposant à toute l’Europe laitière pourra voir le jour alors que certains producteurs européens ont actuellement les deux pieds sur le frein qu’ils repositionneront sur l’accélérateur dès le printemps 2015.

La suite du communiqué est encore plus irréelle …

« Dans l’attente de la réforme et afin d’éviter un déséquilibre de marché pour la campagne en cours, le Ministre appelle les laiteries coopératives et privées et les producteurs à mettre en place rapidement des mesures ayant un effet équivalent à celui de la taxe fiscale sur les dépassements individuels de quotas laitiers. Le cadre législatif sur le lait entré en vigueur en mars 2012 au niveau européen rend désormais possible une telle mesure dans le cadre des contrats entre éleveurs et acheteur, qui pourront être révisés à cet effet.

Une question d’économie : Comment peut-on imaginer que la limitation de la production française puisse avoir un effet sur le prix du lait dans un marché commun européen de plus en plus ouvert sur le Monde ?

Ne risque-t-on pas de faire une nouvelle fois le jeu des producteurs des autres Etats-Membres qui cumuleront le prix et le volume ?

La  « pénalité LACTALIS », reconnue d’utilité publique

Pour le coup,  LACTALIS doit se réjouir de cet appel, puisque son mécanisme de pénalité contractuelle en cas de dépassement  vient de recevoir un agrément quasi officiel. Le leader français n’en avait d’ailleurs pas besoin. Sa stratégie est claire : Il n’entend pas à l’avenir collecter plus de lait que ce qu’il est en mesure de valoriser et mise sur une arme de dissuasion massive. Cette pratique est d’ailleurs moins défavorable « économiquement » pour le producteur que certaines possibilités de suspensions de collecte prévues dans  certains contrats, mais quasiment passées inaperçues.

Qu’une entreprise  souhaite border sa collecte en lien avec sa propre stratégie se conçoit, mais il est plus surprenant que cet appel serve de cap à la politique laitière française.

Ce nouveau « psychodrame » illustre une fois de plus le décalage croissant entre la vision de l’Agriculture depuis Paris et celle qu’on peut avoir depuis Bruxelles. Si ce communiqué  répond très certainement à des objectifs politiques,  il apparaît  comme une négation de l’économie de marché.

Alors que sur le terrain de nombreux producteurs laitiers ont déjà intégré la dérégulation de l’économie laitière et qu’ils s’y préparent, il est étonnant de voir les pouvoirs publics devenir des relais d’opinions de certaines organisations professionnelles.

Comme souvent, la France apparaît regretter l’ancien temps ou l’ancienne PAC, et qu’à chaque décision minime ou réforme profonde, elle met tout en œuvre pour en retarder le processus et tenter d’en limiter les effets. Au bout du compte Il n’est pas sûr que cette vision frileuse ne desserve pas plus les intérêts de ceux qu’elle est sensée défendre. La question de la compétitivité dont on nous rebat les oreilles devrait trouver sa place dans cette réflexion.

Le rapport sur la contractualisation dans le secteur agricole remis au Ministre de l’Agriculture en juillet 2012  va un peu dans ce sens : « Le contrat doit être utilisé pour les intérêts qu’il représente plutôt que comme un remplaçant de la totalité des instruments de gestion des marchés».

Alain LE BOULANGER

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PAC : la recomposition des forces en présence ! par Marc Varchavsky

Publié le 16 octobre 2012 par CERFRANCE

Analyse de la PAC et de la recomposition des forces en présence par Marc Varchavsky, responsable du développement de l’offre de services au Conseil National CERFRANCE.

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La crise financière et l’économie de proximité par Jacques Mathé

Publié le 09 février 2012 par CERFRANCE

La crise financière et l’économie de proximité par Jacques Mathé, économiste au CERFRANCE Poitou-Charentes.

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Les conséquences fiscales de la disparité des structures économiques d’une même entité par Philippe Boullet

Publié le 03 février 2012 par CERFRANCE

Les conséquences fiscales de la disparité des structures économiques d’une même entité par Philippe Boullet, Directeur de l’offre et des compétences au Conseil National CERFRANCE.

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Y aura-t-il un accord à l’OMC en 2012 ? par Alain Le Boulanger

Publié le 26 janvier 2012 par CERFRANCE

Y aura-t-il un accord à l’OMC en 2012 ? par Alain Le Boulanger, Directeur régional économique.

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La disparition des quotas de betterave par Thierry Lemaître

Publié le 29 décembre 2011 par CERFRANCE

La disparition des quotas de betterave par Thierry Lemaître, Responsable conseil au CERFRANCE Nord Est Ile de France.

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Adapter la fiscalité en vue d’une constitution de réserve par Philippe Boullet

Publié le 23 décembre 2011 par CERFRANCE

Adapter la fiscalité en vue d’une constitution de réserve par Philippe Boullet, Directeur du développement au Conseil National CERFRANCE.

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Horizons agricoles :  La Corrèze et le Zambèze

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Horizons agricoles : La Corrèze et le Zambèze

Publié le 12 décembre 2011 par Jean-Marie Séronie

L’horizon économique et financier global a rarement été aussi incertain. La croissance française est en panne, l’État peine à se financer, la zone euro tremble… Dans cette ambiance très morose un secteur doit avoir le sourire : l’agriculture. Dans presque toutes les productions la conjoncture des marchés et des prix est actuellement favorable et demeure bien orientée.
Pourtant le sourire reste crispé. Certes la météo aura cette année beaucoup joué avec les nerfs des producteurs ! Cette campagne très atypique a fait craindre le pire pour finalement se révéler acceptable sur les volumes comme sur la qualité.
Certes, le déséquilibre mondial entre l’offre et la demande crée une situation de tension forte et de grande nervosité sur les marchés. Ceci entraine bien sûr une augmentation de la spéculation accentuée par la masse croissante des capitaux liquides disponibles au niveau planétaire. Mais cela renforce également la connexion des marchés entre eux. Cela passe, par exemple, par des effets complexes de transferts liés au coût de l’énergie et du sucre. Ainsi le maïs est devenu cette année le marché directeur pour les commodités végétales.
Le plus spectaculaire reste sans doute notre situation à l’export. Du fait du dynamisme de la demande asiatique et de l’évolution de la politique de certains états privilégiant leur marché intérieur comme l’Amérique du sud ou se trouvant en manque de disponibilités, de nombreux marchés exports restent aujourd’hui ouverts.
Grande prudence à l’export
Ceci devrait nous permettre de reconquérir certains de nos marchés traditionnels de proximité pour la viande, le lait, les volailles.
Et pourtant on constate une difficulté majeure des opérateurs français à saisir ces opportunités (il suffit de se remémorer le roman fleuve du GIE Export viandes, le souhait de groupes comme LACTALIS, Bigard ou même BONGRAIN de ne pas augmenter leurs fabrications en France… Nous sommes donc très loin d’une position conquérante.
Sommes-nous devant une frilosité, une hyper prudence, un froid calcul opportuniste de maximisation du résultat court terme ou un pragmatisme visionnaire des industriels privilégiant la Corrèze au Zambèze, pour paraphraser une formule célèbre ? C’est une question essentielle du projet agricole français donc une question éminemment politique.
Nous avons construit depuis une vingtaine d’années une culture agricole franco-centrée axée sur la satisfaction du marché intérieur. Sans parler d’agriculture de riches, l’analyse économique montre que nous avons fait le choix de produits de qualité avec des coûts de production élevés et une faible productivité du travail. Cet état d’esprit conditionne donc l’ambition des entreprises de transformations autant que celle des agriculteurs. La différence avec les allemands est d’ailleurs saisissante. C’est une véritable question de gouvernance de l’agriculture.
Satisfaire le pré carré
Ce choix d’une agriculture centrée sur nos besoins domestiques constitue une sécurité de long terme avec le moins d’à-coups possibles. Cette attitude peut s’avérer sage si la crise financière s’amplifie et conduit comme dans les années trente à une séquence historique protectionniste, mais la probabilité de ce repli sur soi est faible. En revanche, elle conduit à refuser de saisir des opportunités de création de valeur par l’export qui sert uniquement à dégager les excédents.
À l’opposé, se présente le choix de moderniser nos filières vers davantage de flexibilité à tous les maillons afin de saisir toutes les opportunités de débouchés sur les marchés mondiaux, l’export devient alors une véritable stratégie comme c’est le cas actuellement pour les vins et spiritueux. Cette stratégie est sur le long terme davantage créatrice de richesses mais elle est porteuse de soubresauts et de crises passagères… c’est un autre monde.
Il s’agit donc d’un véritable choix de politique agricole… ou plus simplement un choix politique car il ne s’improvise pas à chaque retournement conjoncturel des marchés. La Corrèze ou le Zambèze versus la Corrèze et le Zambèze.

Jean-Marie SERONIE, Directeur Général CERFRANCE Manche.

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La PAC 2014 au cœur des crises

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La PAC 2014 au cœur des crises

Publié le 29 novembre 2011 par CERFRANCE

Crise alimentaire, crise agricole, crise environnementale, crise financière : c’est à ces crises successives impactant l’agriculture auxquelles la PAC 2014 tente de répondre (volatilité des marchés agricoles, sécurité alimentaire, légitimité des aides). Mais élaboré depuis plus de 18 mois, autant dire un siècle,  le projet présenté en octobre dernier n’a pas pu intégrer la plus graves d’entre elles : la crise de l’Euro dont personne ne sait aujourd’hui jusqu’où elle conduira ou ne conduira pas l’Europe.

Du changement et peu de surprises

A la différence des précédentes réformes (Quotas laitiers en 1984, réforme de 1992 ou découplage des aides en 2003) qui entretenaient un certain suspens la présentation des propositions législatives de la PAC 2014 par Dacian CIOLOS fait exception.

Plusieurs raisons à cela :, le Parlement Européen devenu co-décisionnaire sur la PAC depuis l’application du traité de Lisbonne avait pris l’initiative sur l’orientation des débats. De son côté, la commission avait préparé terrain  en novembre 2010 en bâtissant son projet autour de trois scénarios dont deux jugés inefficaces par elle-même. Enfin et surtout, les propositions de la Commission sur le cadre financier 2014-2020 annoncées fin juin 2011 ont eu la primauté sur les propositions de la PAC 2014.

Le budget de la PAC est ainsi gelé sur la période 2014-2020, ce qui inflation oblige se traduira bien par une baisse en terme réel des moyens alloués à l’agriculture.

Quel sens donner à cette réforme de la PAC 2014 ?

En synthèse les propositions de la PAC 2014 se traduisent par un nouvel élan pour l’environnement via le verdissement obligatoire des aides à hauteur de 30% du paiement de base. Applicable pour l’ensemble des aides du 1er pilier, la commission a préféré  un territoire européen vert pâle plutôt que quelques zones clairsemées en vert foncé ;

L’autre sujet majeur consistait à entamer le processus de convergence des aides directes entre les Etats-Membres. Redoutée par les Etats-Membres historiques (UE à 15) cette convergence des aides apparaît au final relativement timide sur cet exercice budgétaire 2014-2020.

En revanche, la convergence au sein des Etats-Membre est rendue obligatoire d’ici 2020. Cette transition sera particulièrement sensible en France  qui est restée accrochée à ses références « pré »historiques, si ce n’est le premier pas impulsé par Michel BARNIER lors du bilan de santé.

Cette convergence nationale (ou régionale) ne manquera pas de voir s’affronter d’une part les filières agricoles et d’autre part les territoires, tant les écarts peuvent être importants. Si les céréaliers ont encore un bout de chemin à parcourir pour s’approcher de la moyenne nationale, certains systèmes pourraient être davantage affectés  soit de part leur haut niveau de DPU (le système « lait intensif +taurillons » peut atteindre 550 €/ha) soit par la contrainte du verdissement lié à la diversité des cultures (Système maïs irrigué).

D’autres mesures dont certaines facultatives sont venues enrichir le dispositif : une bonification de 25% des aides pour les jeunes agriculteurs, la possibilité de dégager 5% des soutiens pour les zones à handicaps naturels,  de même que 5% pour le soutien couplé de filières agricoles sensibles.

La conjugaison des crises au pluriel a aussi entamé l’orthodoxie libérale de la Commission. Qu’il s’agisse du maintien des outils d’intervention, de la possibilité de coupler jusqu’à 5% des aides directes, d’adoucissement des règles du droit de la concurrence (organisation des producteurs, interprofession), la PAC 2014, sans revenir en arrière, marque un arrêt dans le « démantèlement » des outils de protection.

Contrairement aux réformes passées (depuis 92 jusqu’en 2003), il n’est pas question de baisse de droits de douanes, de baisse de prix d’intervention, de réduction des capacités de stockage, de poursuite du découplage des aides etc.  Ce revirement est aussi le fruit de l’absence d’avancées dans les négociations  à l’OMC ; Le cycle de DOHA est dans un coma profond et il est fort probable qu’une future réforme de la PAC sera à négocier d’ici la mise en œuvre d’un nouvel accord à Genève.

Et si on ne pouvait plus financer la PAC à ce niveau ?

Cette proposition de PAC 2014 va désormais être traditionnellement débattue, amendée, et critiquée  de toute part Mais au-delà de ces négociations, certains pointent déjà son caractère périmé.  Ainsi Stéphane LE FOLL , député européen et  probablement l’un des plus fins connaisseurs du dossier PAC en France, appelait dès la mi-novembre à un moratoire sur la PAC 2014, tant le peu de visibilité actuelle sur  l’avenir européen rendait toute projection  budgétaire de la PAC à horizon 2020 très illusoire.

Alain LE BOULANGER – CERFRANCE Normandie.

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L’agriculture: un sujet politique mondial

Publié le 13 octobre 2011 par CERFRANCE

L’ agriculture: un sujet politique mondial par Philippe Boullet, Directeur de l’Offre et des Compétences au Conseil National CERFRANCE

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