Archive | Politiques publiques

La PAC 2025 sera-t-elle américaine ? par Jean-Marie Seronie

Publié le 22 octobre 2014 par CERFRANCE

La PAC 2025 sera-t-elle américaine ? par un expert CERFRANCE (2nd semestre).

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Fin des quotas : Les facteurs clés de réussite pour la France par Jean-Yves Morice

Publié le 18 septembre 2014 par CERFRANCE

Fin des quotas : Les facteurs clés de réussite pour la France par un expert CERFRANCE (2nd semestre 2014)

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Politique de l’installation en agriculture par Philippe Boullet

Publié le 13 août 2014 par CERFRANCE

Politique de l’installation en agriculture par un expert CERFRANCE (2nd semestre 2014).

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La place de la PAC en Italie : Comparaison avec la France par Jean-Marie Seronie

Publié le 31 juillet 2014 par CERFRANCE

La place de la PAC en Italie : Comparaison avec la France par un expert CERFRANCE (2nd semestre 2014)

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Les politiques agricoles américaines sont-elles aussi complexes qu’en Europe ? par Marc Varchavsky

Publié le 05 juin 2014 par CERFRANCE

Les politiques agricoles américaines sont-elles aussi complexes qu’en Europe ? par un expert CERFRANCE (1er semestre)

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Les américains se moquent-ils des règles de l’OMC ? par Thierry Lemaître

Publié le 24 avril 2014 par CERFRANCE

Les américains se moquent-ils des règles de l’OMC ? par un expert CERFRANCE (1er semestre 2014)

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Cahier CERFRANCE : Les voies juridiques vers l’entreprise agricole fiscale

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Cahier CERFRANCE : Les voies juridiques vers l’entreprise agricole fiscale

Publié le 20 mars 2014 par apilipenko@cerfrance.fr

Le nouveau cahier CERFRANCE  intitulé “Les voies juridiques vers l’entreprise agricole flexible” vient de paraître. Dans ce cahier, nous livrons 8 propositions de modernisation du cadre juridique d’exercice de l’activité agricole afin de favoriser l’initiative économique en agriculture.

Ces propositions s’articulent autour des trois objectifs économiques suivants :

  • 1 Développer la diversification de son entreprise ;
  • 2 Conduire des collaborations ;
  • 3 Faire reconnaître la valeur économique de son entreprise.

En effet, les outils juridiques actuels peuvent être des freins, en ce qu’ils cloisonnent les activités et confinent les alliances à la constitution de sociétés difficiles à faire évoluer ou à transmettre.

Nos 8 propositions, fruit de l’expertise de nos économistes et de nos juristes constituent une contribution à un débat que nous considérons comme important pour l’avenir de l’agriculture française.

Notre réseau est à la disposition de tous les responsables qui souhaiteront poursuivre ces réflexions, dont nous espérons qu’elles conduiront à de nécessaires propositions législatives ou réglementaires.

Pour télécharger la présentation du cahier, cliquez ici.

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La prime à la vache allaitante : L’Europe fait-elle le bon choix ? par Guillaume Maraval

Publié le 18 juin 2013 par CERFRANCE

Analyse de la prime à la vache allaitante par un expert CERFRANCE.

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Elevage des crises par Jean-Marie Séronie

Publié le 07 juin 2013 par CERFRANCE

Analyse de l’élevage par Jean-Marie Séronie, Directeur Général du CERFRANCE Manche.

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Imposer l’agriculture ou l’entreprise agricole par Jean-Marie Séronie

Publié le 07 mai 2013 par apilipenko@cerfrance.fr

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Crise alimentaire : Pour une tracabilité dans les produits élaborés par Jacques Mathé

Publié le 26 avril 2013 par apilipenko@cerfrance.fr

Analyse de la crise alimentaire, vers une traçabilité dans les produits élaborés par un expert CERFRANCE.

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L’accord budgétaire de l’Union Européenne : la PAC au 1er plan par Jean-Yves Morice

Publié le 18 avril 2013 par apilipenko@cerfrance.fr

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PAC : des choix français difficiles par Jean-Marie Séronie

Publié le 22 mars 2013 par apilipenko@cerfrance.fr

Analyse de la PAC par un expert CERFRANCE.

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UE : Accord sur le budget … et après ?

UE : Accord sur le budget … et après ?

Publié le 11 février 2013 par CERFRANCE

Après l’échec de novembre dernier,  le sommet du conseil  des 7 et 8 février 2013 aura été le bon pour trouver un compromis sur le budget européen pour les années 2014-2020. Caractérisé par un contexte de crise économique et budgétaire, c’est un budget à minima où chacun pourra s’enorgueillir d’avoir préservé l’essentiel de  ses intérêts nationaux. Un mauvais accord valait probablement mieux qu’une absence d’accord : Reste le nécessaire vote du Parlement Européen pour l’entériner.

Un budget européen en baisse : Première historique pour cette institution de 50 ans

L’Union Européenne qui ne pouvait sans doute pas se permettre de rentrer dans une nouvelle crise politique, devra s’en contenter : « Petit accord, Petit budget pour une Petite Europe ». Le tournant de la rigueur à l’œuvre dans tous les Etats-Membres n’aura pas échappé à l’UE, en fixant un budget de 908 milliards d’Euros  (960 M€ en crédit d’engagement) soit le seuil symbolique du 1% du PIB Européen.

Pour la première fois, l’Union Européenne sera ainsi dotée d’un budget en baisse au lendemain de ses 50 ans. Au-delà du montant, la lecture de ce compromis illustre également « l’étroitesse » de l’esprit européen d’une grande partie des acteurs. Les dirigeants peuvent retourner sereins sur leur territoire : Le  Royaume-Uni a globalement sauvé son chèque, les Allemands ont joué leur partition pour limiter leur contribution, et la France  sauve les meubles en « préservant » la PAC.

Au final c’est bien un compromis d’intérêts nationaux au détriment de tout projet européen.

Le retour des nationalismes perçu ses derniers temps trouve ici une victoire. En effet si tous les budgets sont en baisse, les plus structurants pour le développement, la croissance  et la consolidation européenne sont les plus grands perdants au regard des belles ambitions affichées. En 2010, le projet « Europe 2020 »  visait à  développer une croissance « intelligente, durable et inclusive » en s’appuyant sur une plus grande coordination entre les politiques nationales et européennes. L’accord budgétaire du 8 février dernier vient d’en signer un beau coup d’arrêt.

Le parlement en arbitre

Reste néanmoins à ce que le Parlement Européen valide l’ensemble puisqu’il est co-décisionnaire. La réaction à chaud des 4 groupes politiques du Parlement n’a pas tardé pour annoncer  qu’ils ne pouvaient pas accepter l’accord « en l’état ».

Martin Schulz, son président, envisage même un vote à bulletin secret, histoire de sortir des pressions nationales ou partisanes. Les parlementaires souhaiteraient  notamment plus de « souplesse entre les catégories de dépenses et les budgets annuels », afin que les députés aient la liberté de s’adapter aux circonstances.

Un budget PAC en fort recul, mais moins que prévu

Entre le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide, François HOLLANDE pourra répondre que la bouteille de la PAC avait déjà été renversée par la Commission. Finalement, le Budget de la PAC issu de l’accord du 8 février ressort avec un – 11% à un peu plus de 373 Milliards d’€ pour la période 2014-2020 contre 421 M€ pour 2007-2013. Ventilée entre les Paiement Directs pour près de 278 M€ et  du Développement rural pour 85 M€, la dotation annuelle pour l’Agriculture Européenne sera d’un peu plus de 53 M€ (contre 60 M€ actuellement) dont 40 Milliards d’euros  pour les paiements directs qui reculent de 8 milliards.

Budget PAC pour la France : 1 milliard en moins sur les aides  et un bonus équivalent côté développement rural

Avec la ponction réalisée sur le budget PAC, la dotation  française de l’enveloppe des paiements directs s’annonce en recul de 1 milliard sur les 8 initiaux. Aussi, cela pourrait induire une baisse de plus de 12% du montant des aides versées dès 2014.

Une des nombreuses clés de l’accord global du 8 février est probablement aussi à rechercher du côté du développement rural où la France a obtenu de ses partenaires un bonus équivalent de 1 milliard d’€ (de même que l’Italie pour 1,5 milliard). En globalisant le paquet « PAC », le gouvernement pourra afficher une conquête relative.

Une PAC à la carte qui pourrait faciliter un accord

Même s’il faut attendre une validation après quelques adaptations éventuelles de la part du Parlement Européen sur ce budget européen, le plus dur semble passé du côté de Bruxelles. Reste un accord à trouver sur la PAC.

Certaines propositions sur la PAC de la commission seront très certainement édulcorées  mais la subsidiarité et les options en termes de couplage et de soutiens différenciés (Territoires)  apparaissent si nombreuses qu’un accord rapide derrière le vote définitif du budget n’est pas à exclure.

Néanmoins, comme l’a annoncé le porte parole du commissaire CIOLOS à l’Agriculture, un report d’un an de l’application du volet « aides directes » semble inéluctable. 2014 pourrait alors être la seule année avec des vieilles aides (DPU historique) et un nouveau budget (en forte baisse).

De vifs débats à venir en France et en régions sur le partage du grisbi…

Un budget PAC en baisse sensible, des obligations de convergence, des possibilités de « coupler » jusqu’à 10% de l’enveloppe nationale, les arbitrages sous contraintes ne manqueront pas pour les décideurs politiques : gouvernement et profession.

Une fois les règles du jeu établies, les acteurs ne vont pas manquer de sortir du bois. Les calculettes sont déjà sorties et les simulations en cours.

-                  Au niveau des territoires : Certains territoires bien dotés en DPU (voir carte ci-contre) tenteront de prévenir tout risque d’une harmonisation nationale du montant du futur paiement de base appelé à remplacer le Droit au paiement unique (DPU) et appelleront de leur vœux à une « décentralisation » des soutiens au plus près du terrain tandis que d’autres moins bien servis, pousseront en faveur d’une équité nationale. Mais la question du périmètre de convergence des aides (France, région, département) ne réglera pas tout partout. Certains écarts demeurant conséquent au sein d’un même bassin de production. Autre enjeu territorial, l’appartenance de tel ou tel canton à une zone de handicap naturel, dispositif qui pourrait ponctionner jusqu’à 5% de l’enveloppe nationale des aides directes.

-                  Au niveau des filières : La même problématique traversera les secteurs de production : une application de la réforme sans correctif reviendrait à faire subir à l’élevage laitier  une diminution de leur soutien relativement  plus forte  que le secteur des cultures.

Le ministre de l’Agriculture ayant déjà annoncé qu’il n’entendait pas appliquer la réforme de la PAC au détriment de l’élevage et des systèmes de polycultures-élevage, la guerre des filières aura bien lieu. L’idée avancée par la France à Bruxelles de majorer les 50 premiers hectares de toutes les exploitations pourrait avoir un effet « redistributif » assez conséquent : Et pour redistribuer il faudra ponctionner.

-                  Au niveau des systèmes :

La bataille des lobbys aura aussi lieu au niveau des soutiens couplés : Faute de pression à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), la possibilité laissée à la France de consacrer jusqu’à 10% de sa dotation à des aides directes en faveur de telle ou telle production de tel ou tel bassin ce qui ne manquera pas d’aiguiser certains appétits.

Les possibilités d’adaptabilité à l’échelle de chaque Etat-Membre d’une réforme de la PAC ne semblent n’avoir jamais été aussi nombreuses et ce dans un contexte où les écarts de revenus entre agriculteurs, selon les productions et les bassins n’ont jamais été aussi conséquents.

Alain Le Boulanger

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Déduction pour aléa : modernisation, ambiguïté et paradoxe!

Déduction pour aléa : modernisation, ambiguïté et paradoxe!

Publié le 07 février 2013 par CERFRANCE

Le gouvernement viens de décider une modernisation de la DPA déduction pour aléa afin de la rendre opérationnelle. En effet les contraintes existant jusqu’a  present dans sa mise en oeuvre l’avaient rendu quasiment inapplicable , il s’agissait notamment de l ‘obligation de souscrire un contrat assurance récolte. La première motivation de la mesure est de permettre de provisionner pour aléa une année faste et de reprendre la provision quand un aléa survient. La seconde motivation est de favoriser la constitution de réserve de trésorerie. Ces deux mesures vont dans le sens des propositions du reseau CERFRANCE « ‘vers une fiscalité agricole dynamique ». On peut s’étonner du fait que 50% seulement de la réservez doive être placée sur un compte bancaire dédié contre 100% auparavant. On imagine aisément les tractations qui ont du avoir lieu entre le gouvernement et les syndicats  . On pressent un compromis trouve a l’ombre de la suppression de la possibilité de passer une provision sur les investissements amortissables , la fameuse DPI. Plus singulière est la règle sur le calcul du montant de la provision autorisée.  Il s’agit d’un montant fixe quelque soit le chiffre d’ affaire de l’entreprise : ainsi une entreprise de 100 k€ de chiffre d’affaires et une autre de 700 k€ auront le droit de passer la même provision. Et pourtant en terme d’exposition au risque elles ne sont pas dans la même situation , si la probabilité de survenue du risque est la même son amplitude est bien évidemment différente. Plus surprenant encore ce montant maximal  de provision possible est dans certaines formes de sociétés  multiplie par le nombre d’ associé de l’entreprise. Cette mesure est faite bien évidemment pour prendre en compte la taille de l’entreprise afin de lever la limite précédemment évoquée. Cependant la logique économique de ce choix est très étonnante .  Ainsi une entreprise agricole de 600 k€ de chiffre d affaire ne pourra pas provisionner de la même façon si elle est constituée de deux associes ou d’un associé et d un salarie alors que le contexte de risque est le même ! On navigue alors au coeur même de l ambiguïté et des contradictions de notre fiscalité agricole qui en font ses limites et génèrent une partie de son inefficacité et de sa complexité actuelle : On gère un mécanisme de provision et de réserve ce qui est une logique d’entreprise et on l’encadre non pas par des bornes économiques ( montant ou % de chiffre d affaire ou de résultat)  mais par un nombre d’associés c’est a dire de contribuables ! … Parce que nous sommes fondamentalement dans une fiscalité de particuliers …. Deux de nos basiculturels doivent être revisités dans notre logique agricole au regard de l économie.  L entreprise agricole doit elle être fiscalisée comme une entreprise ou comme une personne  privée ? c’est tout le sens d’un impôt sur les sociétés applique a un résultat calcule selon les règles du bénéfice agricole comme le propose le  réseau CERFRANCE. Une société agricole est elle une entité a part entière considérée comme telle ou bien reste t elle la somme de quelques individualités associées  chacune restant considérée individuellement ( la fameuse transparence – cela concerne la fiscalité mais également tous les éléments de structure). On ne pourra pas indéfiniment faire le grand écart entre des perspectives poussant vers un comportement entrepreneurial et l héritage culturel d une approche  de l’activite agricole comme personnelle et patrimoniale, c est la distinction classique a faire entre l’entreprise et le chef d’entreprise! Jean-Marie  Seronie Directeur général Cer France Manche Responsable de la Veille Economique du réseau Cer France

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Quel modèle de l’innovation dans la nouvelle PAC ? par Philippe Boullet

Publié le 29 novembre 2012 par apilipenko@cerfrance.fr

Analyse de l’innovation dans la nouvelle PAC par Philippe Boullet, directeur de l’offre et des compétences au Conseil National CERFRANCE.

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La réforme de la PAC en dehors du temps ? par Philippe Boullet

Publié le 25 octobre 2012 par apilipenko@cerfrance.fr

Analyse de la réforme de la PAC par Philippe Boullet, directeur de l’offre de services au Conseil National CERFRANCE.

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Fin des pénalités laitières : Sujet politique ou économique ?

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Fin des pénalités laitières : Sujet politique ou économique ?

Publié le 16 octobre 2012 par CERFRANCE

L’ouverture officielle d’une enquête de la Commission Européenne sur le système de pénalité fiscale, appelée taxe France AGRIMER, en cas de dépassement individuel du quota laitier semble précipiter certaines décisions. Sans en attendre les conclusions de l’enquête, dont l’issue semble certaine, le Ministre LE FOLL préfère anticiper.

Le fait de prendre acte par anticipation d’une décision contraire à cette pratique est à l’honneur du Ministre de l’Agriculture, mais la seconde partie du communiqué officiel laisse dubitatif.

« Il est impératif de développer des mécanismes alternatifs permettant de faire face à des excédents d’offre conjoncturels » a déclaré le Ministre de l’agriculture Stéphane LE FOLL. « J’ai écrit au Commissaire pour lui demander de réfléchir, dans le cadre de la réforme de la PAC, à un mécanisme de stabilisation communautaire dans le secteur laitier ».

Un courrier en trompe l’œil

Stéphane LE FOLL, Parlementaire européen de 2004 à 2012 et grand spécialiste des questions agricoles, connaît parfaitement l’équilibre politique  sur ce sujet au parlement européen et au sein du conseil européen, et il ne peut croire un instant qu’un nouveau mécanisme de régulation s’imposant à toute l’Europe laitière pourra voir le jour alors que certains producteurs européens ont actuellement les deux pieds sur le frein qu’ils repositionneront sur l’accélérateur dès le printemps 2015.

La suite du communiqué est encore plus irréelle …

« Dans l’attente de la réforme et afin d’éviter un déséquilibre de marché pour la campagne en cours, le Ministre appelle les laiteries coopératives et privées et les producteurs à mettre en place rapidement des mesures ayant un effet équivalent à celui de la taxe fiscale sur les dépassements individuels de quotas laitiers. Le cadre législatif sur le lait entré en vigueur en mars 2012 au niveau européen rend désormais possible une telle mesure dans le cadre des contrats entre éleveurs et acheteur, qui pourront être révisés à cet effet.

Une question d’économie : Comment peut-on imaginer que la limitation de la production française puisse avoir un effet sur le prix du lait dans un marché commun européen de plus en plus ouvert sur le Monde ?

Ne risque-t-on pas de faire une nouvelle fois le jeu des producteurs des autres Etats-Membres qui cumuleront le prix et le volume ?

La  « pénalité LACTALIS », reconnue d’utilité publique

Pour le coup,  LACTALIS doit se réjouir de cet appel, puisque son mécanisme de pénalité contractuelle en cas de dépassement  vient de recevoir un agrément quasi officiel. Le leader français n’en avait d’ailleurs pas besoin. Sa stratégie est claire : Il n’entend pas à l’avenir collecter plus de lait que ce qu’il est en mesure de valoriser et mise sur une arme de dissuasion massive. Cette pratique est d’ailleurs moins défavorable « économiquement » pour le producteur que certaines possibilités de suspensions de collecte prévues dans  certains contrats, mais quasiment passées inaperçues.

Qu’une entreprise  souhaite border sa collecte en lien avec sa propre stratégie se conçoit, mais il est plus surprenant que cet appel serve de cap à la politique laitière française.

Ce nouveau « psychodrame » illustre une fois de plus le décalage croissant entre la vision de l’Agriculture depuis Paris et celle qu’on peut avoir depuis Bruxelles. Si ce communiqué  répond très certainement à des objectifs politiques,  il apparaît  comme une négation de l’économie de marché.

Alors que sur le terrain de nombreux producteurs laitiers ont déjà intégré la dérégulation de l’économie laitière et qu’ils s’y préparent, il est étonnant de voir les pouvoirs publics devenir des relais d’opinions de certaines organisations professionnelles.

Comme souvent, la France apparaît regretter l’ancien temps ou l’ancienne PAC, et qu’à chaque décision minime ou réforme profonde, elle met tout en œuvre pour en retarder le processus et tenter d’en limiter les effets. Au bout du compte Il n’est pas sûr que cette vision frileuse ne desserve pas plus les intérêts de ceux qu’elle est sensée défendre. La question de la compétitivité dont on nous rebat les oreilles devrait trouver sa place dans cette réflexion.

Le rapport sur la contractualisation dans le secteur agricole remis au Ministre de l’Agriculture en juillet 2012  va un peu dans ce sens : « Le contrat doit être utilisé pour les intérêts qu’il représente plutôt que comme un remplaçant de la totalité des instruments de gestion des marchés».

Alain LE BOULANGER

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PAC : la recomposition des forces en présence ! par Marc Varchavsky

Publié le 16 octobre 2012 par CERFRANCE

Analyse de la PAC et de la recomposition des forces en présence par Marc Varchavsky, responsable du développement de l’offre de services au Conseil National CERFRANCE.

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L’année des contrastes pour le prix du lait par Jean-Yves Morice

Publié le 05 octobre 2012 par CERFRANCE

Analyse des contrastes pour le prix du lait sur l’année 2012 par Jean-Yves Morice, directeur du marché agricole CERFRANCE Mayenne Sarthe.

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