Cahier CERFRANCE : Les voies juridiques vers l’entreprise agricole fiscale

Publié le 04 octobre 2015 par CERFRANCE

Le nouveau cahier CERFRANCE  intitulé “Les voies juridiques vers l’entreprise agricole flexible” vient de paraître. Dans ce cahier, nous livrons 8 propositions de modernisation du cadre juridique d’exercice de l’activité agricole afin de favoriser l’initiative économique en agriculture.

Ces propositions s’articulent autour des trois objectifs économiques suivants :

  • 1 Développer la diversification de son entreprise ;
  • 2 Conduire des collaborations ;
  • 3 Faire reconnaître la valeur économique de son entreprise.

En effet, les outils juridiques actuels peuvent être des freins, en ce qu’ils cloisonnent les activités et confinent les alliances à la constitution de sociétés difficiles à faire évoluer ou à transmettre.

Nos 8 propositions, fruit de l’expertise de nos économistes et de nos juristes constituent une contribution à un débat que nous considérons comme important pour l’avenir de l’agriculture française.

Notre réseau est à la disposition de tous les responsables qui souhaiteront poursuivre ces réflexions, dont nous espérons qu’elles conduiront à de nécessaires propositions législatives ou réglementaires.

Pour télécharger la présentation du cahier, cliquez ici.



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